Avis d’enquête publique sur la commune de Menton

Le présent projet est porté par le Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau Maralpin, domicilié 147 boulevard du Mercantour – CS 23182 – 06204 Nice Cedex 3 – N° SIRET : 200 071 397 00018. Le signataire de la demande est Charles Ange GINESY, Président du SMIAGE.  Contact : Franck COMPAGNON.

Ce projet est porté pour le compte de la Communauté de la Riviera Française (CARF) qui a délégué au SMIAGE,  la compétence GEMAPI depuis le 1^er janvier 2018 et notamment la mission « La défense contre les inondations et contre la mer » (item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). Le présent projet est inclus dans ce périmètre de compétence. De par la nature de l’opération et le montant des travaux, ce projet est soumis à autorisation environnementale (art. l.181-1 et suivants du CE), à la réalisation d’une étude d’impact (art. R°122-1 et suivants du CE), et à une demande de concession (art. l. 2124-1 à l. 2124-5 du CG3P). L’Autorité organisatrice de l’enquête publique est la DDTM des Alpes Maritimes.

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