Entretien des cours d'eau

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont soumis à des droits et des devoirs spécifiques. C’est une responsabilité partagée avec la collectivité territoriale qui vise à assurer la préservation et le bon fonctionnement écologique de ces précieux écosystèmes.

► Le droit de propriété et autres droits :  Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaire des rives. Chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire. Le droit d’extraction de matériaux nécessite une autorisation administrative, tout comme le droit de pêche soumis à adhésion et respect de la réglementation.

► L’entretien courant : C’est le devoir fondamental du propriétaire riverain qui doit assumer l’entretien régulier du cours d’eau pour maintenir son équilibre et son bon état écologique (Art. L215-14 du Code de l’environnement). Cela inclut l’élagage, le retrait des embâcles et la suppression des végétaux perturbateurs.

► Le respect du débit réservé et les autorisations de travaux : Le débit réservé (Art. L214-18) est le débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires doivent préserver pour assurer le fonctionnement minimal des écosystèmes, ainsi qu’à tous les usages de l’eau. Les travaux dans le cours d’eau sont soumis à des prescriptions et, dans certains cas, à des autorisations administratives.

► Le droit de passage et usage de l’eau : Le propriétaire riverain doit faciliter l’accès aux berges (Art. L 465-6). Il peut utiliser l’eau à des fins domestiques en respectant un volume minimum et évitant tous obstacles à l’écoulement.

► Le respect du cadre légal est l’un des engagements de la Communauté de la Riviera française en faveur d’une gestion responsable des ressources aquatiques du territoire qui se caractérise par une collaboration essentielle des propriétaires riverains.