13/03/2020

COVID-19 : aides pour les entreprises impactées [MAJ 06/04/2020]

MAJ 06/04/2020
 
Covid 19 : Initiative Menton Riviera met en plece une plateforme numérique d'aide aux Indépendants
 
Le Président de la Communauté de la Riviera Française, également Maire de Menton, a confié à Initiative Menton Riviera la gestion d’une plateforme d’aide à tous les professionnels du bassin mentonnais.
Cette plateforme numérique d’aide et d’écoute à destination des entrepreneurs et commerçants, de plus en plus inquiets par les effets de la crise liée au coronavirus, est fonctionnelle dès le lundi 6 avril et accessible à l'adresse : www.imrcovid.com
 
Elle permet de trouver : 
  • Les aides financières auprès des chefs d'entreprise
  • Les interlocuteurs privilégiés pour surmonter la crise
  • Les réponses à vos questions
  • Un contact téléphonique établi en 48 h chrono
 
 
MAJ 04/04/2020

Covid 19 : Aide financière directe pour les professionnels indépendants

Parce que toutes les aides nationales, régionales et départementales sont pour l’instant des reports de taxes ou des prêts, il est apparu indispensable au Président de la Communauté de la Riviera fançaise et Maire de Menton, de pouvoir apporter une aide financière directe aux professionnels indépendants du territoire.

C’est la raison pour laquelle la Communauté va affecter une nouvelle enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution à ceux qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile.

Les attributions se feront via la plateforme d’Initiative Menton Riviera, qui en sera l’opérateur en liaison avec les services de la Communauté de la Riviera française, sur dossier au cas par cas, à partir de la production des documents comptables et fiscaux permettant d’étudier le montant des aides qui pourront leur être apportées. Les dossiers de demande pourront être adressés à la plateforme Initiative Menton Riviera à partir de la mi-mai 2020.

 
 
MAJ 31/03/2020
 
Covid 19 : Comment accéder au fonds d’urgence départemental ? 
 
Mi-mars, à la demande de son Président, la Communauté de la Riviera française s’est associée aux acteurs institutionnels du département afin de créer un fonds d’urgence de 8M€ pour soutenir le tissu économique. Ce fonds est désormais opérationnel sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur. 
Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’Euros devront justifier des critères suivants :
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • Localisation dans les Alpes-Maritimes
  • Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
  • Immatriculation depuis plus de 6 mois
Si votre entreprise est concernée, voici la marche à suivre :

Etape 1 : Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur ou de la CMAR PACA avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires, déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

Etape 2 : Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

Etape 3 : Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

Etape 4 : L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

Etape 5 : Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt.
 
 
MAJ 20/03/2020
 
Covid 19 : Création d’un fonds d’urgence de 8 millions d’euros pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes avec la CCI Nice Côte d’Azur 
 
Le Covid 19, pandémie mondiale, a nécessité la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec pour corollaire des conséquences économiques importantes. Afin de soutenir notre tissu économique et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, les acteurs institutionnels du département, dans un esprit de solidarité territoriale, se sont mobilisés immédiatement en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.
 
Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.
 
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles et solidarité totale : la CCI Nice Côte d’Azur a convié le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) ce vendredi 20 mars pour une réunion à distance afin de lancer, ensemble, le déblocage du fonds d’urgence exceptionnel, définir les modalités d’attribution et déployer au plus vite ce dispositif. 
 
Chacune des Instances a reconnu la légitimité et l’expertise de la CCI Nice Côte d’Azur et la CMAR PACA qui ont déjà démontré par le passé leur savoir-faire en gérant les fonds de soutien mis en place lors des dernières intempéries.
La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.
 
Une contribution totale de 8M € au profit des entreprises
- Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€
- Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
- CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
- Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
- Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
- Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
- Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€                                                          
 
Critères d’éligibilité :
Parce que nos entreprises ne réclament pas un fonds d’opportunité mais le coup de pouce leur permettant de surmonter cette crise économique sans précédent et démontrer ainsi, s’il en était besoin, leurs capacités à rebondir, des conditions d’éligibilité ont été définies collectivement avec les partenaires.
Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.
Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :
  • Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
  • Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2
Niveau de l’aide :  
Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.
Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début de semaine prochaine pour une mise en œuvre immédiate du dispositif.
 

GUICHET UNIQUE :
CCI Nice Côte d'Azur
20 boulevard Carabacel -S 11259 - 06005 Nice Cedex 1

www.cote-azur.cci.fr - 0 800 422 222

 
 
MAJ 13/03/2020
 
Covid 19 : Création d’un fonds d’urgence et mesures locales
 
Pour faire face à la situation exceptionnelle liée au coronavirus Covid-19 et ses conséquences sur l’économie, des mesures de soutien sont déployées pour aider les entreprises impactées.
 
Alors que le Président de la Région Sud-PACA, Renaud Muselier a annoncé une aide de 5M€ pour les Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Département vont créer un fonds de soutien aux entreprises sous forme d’avances remboursables.
 
Au niveau local, la Ville de Menton a également pris une première mesure d’urgence en faveur des professionnels. Cette mesure est d’effet immédiat et pour les trois prochains mois au moins. Elle consiste à les exonérer des taxes et redevances perçues par la commune : occupation du domaine public, droits de place, taxe de séjour (pour laquelle les avances collectées n’auront pas à être reversées), en plus de la taxe sur la publicité locale dont plusieurs commerces sont déjà exemptés.
 
Par ailleurs, le Maire de Menton en sa qualité de Président de la Communauté de la Riviera française, qui exerce la compétence « Développement économique », réunira les Maires des 15 communes membres la semaine prochaine afin d’arrêter une série de mesures complémentaires destinées à accompagner l’ensemble des entreprises et commerces à l’est du département.

 

Pour rester informé sur les dispositfs proposés, la Boîte à Outils d’Initiative Menton Riviera regroupe toute l’actualité liée aux aides des entreprises.

kit de renseignement complet réalisé par la CCI Nice Côte d’Azur - Renseignements : Guichet Unique au 04.93.13.75.73 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Communiqué de la Préfecture des Alpes-Maritimes sur les mesures économiques

 MAJ 06/04/2020