05/08/2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : BAISSE D'IMPOT D'1M€ en faveur des entreprises LOCALES

 
Lors du Conseil Communautaire du 31 juillet, les élus ont voté à l'unanimité une baisse des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020. Cette décision forte en faveur de la reprise économique post-confinement s’adresse aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel (moins de 150 M€ de chiffre d’affaires par an).
 
Sur le territoire de la Communauté de la Riviera française, prés de 400 entreprises vont pouvoir en bénéficierC’est une aide fiscale exceptionnelle, dont le coût sera partagé à parts égales entre l’intercommunalité et l’État, sous forme d’un dégrèvement, d’environ 1 M€ au bénéfice des entreprises locales des secteurs concernés.
 
Ce dispositif, d’un coût direct de 500 000 € pour la Communauté de la Riviera française vient compléter les actions déjà menées en matière d’aides économiques depuis le début de la pandémie :
 
- 500 000 € de subventions directes via un fond COVID-19 administré par Initiative Menton Riviera.
- 950 000 € d’aides à la trésorerie sous forme de prêts à taux zéro (en partenariat avec le Conseil régional, le Conseil départemental, la CCI et la plateforme Initiative Menton Riviera).
- 1,1M€ pour la mise à disposition de matériel et de masques de protection pour l’ensemble des entreprises et des habitants.
 
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la Taxe Professionnelle et s’applique aux entreprises et aux personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
L’assiette de la CFE est constituée par la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont a disposé le redevable pour les besoins de sa profession. Le taux de la CFE est voté chaque année par le Conseil Communautaire. Sur la Communauté de la Riviera française, le taux est inchangé sur depuis son instauration en 2011 à 32,19 %.
 
 
Crédits : Vincent Jacques