12/03/2019

ENQUETES PUBLIQUES PRPGD ET SRADDET

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit élaborer 2 documents de planification régionale : le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET).

Le PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018 et seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 Mars 2019 au 19 Avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique.

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil Régional.

Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site internet régional et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouverts à cet effet :

 

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