Le projet consiste en la réalisation d’un programme de logements, d’équipements publics et d’espaces dédiés aux activités-commerces-loisirs.

 

Par délibération en date du 24 juin 2019, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française a approuvé le dossier de création de la ZAC Cœur de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin. Une concertation a déjà été organisée dans ce cadre, dont le bilan a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 9 juillet 2018. Le projet étant soumis à une étude d’impact, inclus dans le projet de création de la ZAC au titre de la rubrique 39 de l’article R.122-2 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique a également déjà été organisée du 7 mai au 9 juin 2019. Depuis lors, le lauréat du concours d’architecte a été désigné et le dossier de réalisation a pu être réalisé comprenant une mise à jour de cette étude d’impact. 

 

Une participation du public par voie électronique est donc organisée sur le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de Carnolès et sur l’étude d’impact du projet actualisée, sur lesquels l’autorité environnementale a émis un nouvel avis le 12 mai 2021.

 

C’est dans ce contexte que conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française informe la population qu’il soumet le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 31 jours du Mardi 8 Mars 2022 au jeudi 7 Avril 2022 inclus.

 

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : https://www.riviera-francaise.fr

 

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Toute demande de consultation du dossier sous format papier peut être présentée sur place, à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, 16 rue Villarey 06500 Menton, au plus tard le 7 avril 2022, aux heures d’ouverture du public : 

 

 

Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. 

 

Des informations peuvent être obtenues auprès de la Communauté de la Riviera Française auprès de Monsieur Sylvain MICHELET à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment le projet de dossier de réalisation de la ZAC Cœur de Carnolès, l’étude d’impact actualisée, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, le rappel des textes régissant la participation du public, le bilan de la concertation réalisée ainsi que la synthèse des observations issues de la participation du public par voie électronique dans le cadre de la création de la ZAC.

 

A l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de Communauté de communes pendant une durée de 3 mois.

 

Le dossier de réalisation de la ZAC éventuellement modifié pour tenir compte des remarques sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Riviera Française. Le projet fait également l’objet d’une demande d’autorisation de dérogation à la préservation des espèces protégées, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et d’un dossier de Déclaration Loi sur l’Eau.