Jeudi 7 avril, les élus ont voté le budget de la Communauté de la Riviera française d'un montant total de 156,4M€ (tous budgets confondus) et entendent bien assainir la situation financière pour l'année à venir.
En assurant simultanément les travaux de reconstruction de l'après-tempête Alex, la continuité des projets du littoral et l’intégralité de ses compétences, la Communauté de la Riviera française (CARF) clôture son compte administratif 2021 avec un déficit de 3,5M€. Un bilan qui résulte principalement des dépenses d’investissement engagées dans la Roya pour la sécurisation des berges et le rétablissement des réseaux d'eau et d'assainissement.
Pour faire face à cette situation financière inédite au sein de l'agglo, le Président, Yves Juhel élu le 22 février dernier, a immédiatement réuni le Conseil Communautaire avec la volonté de mobiliser tous les leviers, tous les acteurs et tous les partenaires afin d’assainir la situation et de rééquilibrer les budgets prévisionnels 2022. Les élus communautaires ont donc décidé de mettre en place 2 leviers d'action :
- La création d’une part additionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : depuis sa création, aucune part n'était dédiée à l'intercommunalité. Afin de mobiliser rapidement de nouvelles recettes, un taux additionnel a été fixé à 4% pour bénéficier d'un gain de recettes de près de 5,9M€. Une somme qui sera mobilisée à la fois pour équilibrer la section de fonctionnement, mais également pour financer les investissements de l'année évalués à 31,9M€. En pratique, pour le propriétaire d’un appartement de 70m2 situé sur la commune de Menton, cela équivaut à environ 7,80€ mensuels.
- Le recours à l’emprunt : la bonne capacité de désendettement du budget principal, évaluée à seulement 5,46 ans en 2021, permet d’envisager un recours à l’emprunt à hauteur de 10M€. Un montant raisonnable pour pouvoir réaliser de nouveaux investissements sans dégrader la capacité de désendettement de la Communauté de la Riviera française.
Même si le recours à l’emprunt et à la fiscalité répondent en partie à la problématique budgétaire 2022, pour autant les élus communautaires ne négligent pas les autres leviers d'action qui pourront compléter ces actions à moyen et long termes afin d’agir sur les dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement :
- la maîtrise des dépenses (définition d’un nouveau schéma de mutualisation, travail sur les charges de structure, réorganisation de certaines politiques publiques…)
- l'optimisation des recettes (augmentation des bases de la fiscalité, réajustement des recettes existantes, harmonisation des tarifs et recherche de subventions, comme par exemple pour la GEMAPi, où 40M€ d’aides, sur 60M€ de dépenses prévisionnelles, ont déjà été trouvés, alors que se poursuit toujours la recherche active de financements afin d’améliorer encore le taux de subventionnement.
À noter, qu'aucune augmentation des taux d’imposition n'a été votée, concernant la Cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE), la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
LES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET :
- BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 69,2M€
20,8M€ pour la collecte et le traitement des déchets
8,5M€ pour l’offre de transports urbains (subvention d’équilibre)
5,3M€ de charges de personnel
1,9M€ pour le budget de l’OTC (subvention d’équilibre)
Dépenses d’investissement : 30,9M€
8,2M€ dédiés à des projets d’aménagement, dont 4,4M€ pour le PEM de Menton & 3,6M€ pour la Gendarmerie de Sospel
7M€ pour la prévention des inondations
2,6M€ pour les eaux pluviales
2,3M€ d’aides aux investissements locaux
1,2M€ en faveur des logements locatifs sociaux
- BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Dépenses de fonctionnement : 11,1M€
Dépenses d’investissement : 1,1M€
Une réflexion générale est menée afin de rechercher de nouvelles recettes et de réduire les dépenses liées transports. L’objectif étant de limiter l'impact sur le budget principal en faisant diminuer la subvention d’équilibre.
- BUDGETS ANNEXES DE L’EAU & L’ASSAINISSEMENT – DSP
Dépenses de fonctionnement : 11M€
Dépenses d’investissement : 12,1M€
Une légère augmentation des investissements est due au lancement de certains projets en phase de réalisation (sécurisation d’ouvrages, renouvellement des réseaux, sécurisation du captage et de l'acheminement en eau depuis l’Italie).
- BUDGETS ANNEXES DE L’EAU & L’ASSAINISSEMENT – RÉGIE ROYA-BÉVÉRA
Dépenses de fonctionnement : 4M€
Dépenses d’investissement : 17M€
Le budget de la régie Roya-Bévéra est toujours fortement impacté par la reconstruction des réseaux et des équipements après le passage de la tempête Alex. Une recherche active de subventions menée par les services permet d’envisager plus de 94 % de subventions prévisionnelles sur le total des investissements.
Crédits : Riviera française