Une participation du public par la voie électronique pour la création de la zone d’aménagement concerté Cœur de Carnolès (ancienne base aérienne 943) sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin se déroulera du mardi 7 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française souhaite créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite Cœurs de Carnolès sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Ce projet consiste en la réalisation d’un programme de logements, l’installation d’équipements publics et d’activités-commerces-loisirs et la création d’espaces verts.

Le projet a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2018.

Le public est informé qu’en application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de création de la ZAC Cœur de Carnolès, est mis en ligne en vue de la participation du public par la voie électronique.

Le projet d’aménagement a fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre de la rubrique 39 de l’article R.122-2 du Code de l’environnement.

C’est dans ce contexte que conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement, la Communauté d’agglomération de la Riviera Française informe la population qu’elle soumet le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 34 jours du 7 mai 2019 au 9 juin 2019 inclus.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse suivante : www.riviera-francaise.fr

Le dossier sera également consultable à la Communauté d’agglomération de la Riviera Française, 16 rue Villarey 06500 Menton, aux heures d’ouverture au public :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un registre destiné à recueillir les observations sera également mis à disposition du public, à la Communauté d’agglomération à l’adresse précitée.

Des informations peuvent être obtenues auprès de la Communauté de la Riviera Française auprès de Monsieur François Lefebvre au 04 92 41 80 31 et à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC Cœur de Carnolès, l’évaluation environnementale liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis et le bilan de la concertation publique.

A l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions, qui précisera celles dont il aura été tenu compte, et un document donnant les motifs des décisions seront tenus à la disposition du public sur le site de Communauté d’agglomération pendant une durée de 3 mois.

Le dossier de création de la ZAC éventuellement modifié pour tenir compte des remarques sera soumis à l’approbation du conseil d’agglomération de la Riviera Française.

Le projet pourra ensuite faire l’objet d’une autorisation CNPN ou Loi sur l’eau.