04/11/2022

PORTEURS DE PROJET : FAITES VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023 !

La Communauté de la Riviera française soutient le dynamisme associatif des 15 communes du territoire. Chaque année, elle accorde des subventions aux associations dont le projet, l’action ou l’événement présente un intérêt public local et s'intègre dans les politiques publiques de l’intercommunalité. Avis aux porteurs de projet ! Vous avez jusqu’au 15 janvier 2023 pour adresser votre demande de subvention.

Le secteur associatif est un partenaire privilégié des collectivités territoriales qui accompagne et enrichit au quotidien les missions de service public. De par leur statut juridique, les associations peuvent bénéficier d’un partenariat financier.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable s’assurer de cadrer avec les conditions générales du Règlement d’attribution des subventions de la Communauté de la Riviera française. Et surtout que le projet présente un intérêt public et communautaire. 

L'association qui souhaite bénéficier d’un soutien doit remplir le formulaire selon le type de subvention attendue :
> subvention de fonctionnement
> subvention exceptionnelle ou évènementielle (Parrainage/Sponsoring)
> subvention d’investissement
Elle doit également fournir une Attestation sur l’honneur et une Attestation de pouvoir, si le(s) formulaire(s) ne sont pas signés par le représentant légal de l’organisme demandeur.

Toutes les demandes de subvention doivent être déposées avant le 15 janvier 2023 au plus tard auprès du Service des Finances avec l’ensemble des pièces justificatives, soit 
par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par voie postale : Communauté de la Riviera française Demande de subvention – Services des Finances, 16 rue Villarey, 06500 Menton

Chaque dossier sera instruit par le service et présenté en commission entre le 15 janvier et le 15 avril 2023. Les associations seront ensuite informées de la décision prise par le Conseil Communautaire. 

Plus d'info : ici