N°2 Adhésion de la CARF au groupement de commandes d’électricité du département pour la fourniture d’électricité, tarif bleu, jaune et vert 

N°3 Approbation du budget primitif de l’Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera et Merveilles – Exercice 2023 

N°4 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour la société Intermarché, SAS Discar, au titre de l’année 2024 

N°5 Budget principal - Décision modificative n°1 

N°6 Budget principal – Mise à jour des AP/CP n°2 

N°7 Budget transport – Nouvelle délibération d’adoption du budget primitif 2023 rapportant la délibération n°63/2023 du 11 avril 2023 

N°8 Budget transport- Décision modificative n°1 

N°9 Budget eau - Décision modificative n°1 

N°10 Budget eau – Mise à jour des AP/CP n°2 M. 

N°11 Budget assainissement - Décision modificative n°1 

N°12 Dérogation avance trésorerie M. Le Président 

N°13 Abandon convention de partenariat avec AEN 

N°14 Fonds de concours pour la commune de Breil sur Roya 

N°15 Fonds de concours pour a commune de la Brigue 

N°16 Fonds de concours pour la compune de Sainte Agnès 

N°17 Fonds de concours pour la commune de Saorge 

N°18 Fonds de concours pour la commune de Moulinet 

N°19 Subvention Automobile Club de Menton 

N°20 Déchèteries communautaires et quai de transfert actualisation des tarifs 

N°21 Approbation de la répartition des comptes d’exploitation 2021et 2022 pour l’adduction d’eau de la Roya 

N°22 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la SPLA, la CARF et la commune de Roquebrune-Cap-Martin pour les travaux de renouvellement et de création de réseaux avenues de la Paix et François de Monléon à Roquebrune-Cap-Martin 

N°23 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de création de réseaux secs avenue Jean Jaurès du carrefour l’avenue Notre Dame de Bon Voyage à l’avenue Louis Laurens à Roquebrune-Cap-Martin 

N°24 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de requalification du boulevard Guynemer à Beausoleil et de renouvellement multi-réseaux 

N°25 Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique entre la CARF, la ville de Menton et Véolia relative aux travaux de renouvellement multi-réseaux rues Harpignies et Pietra Scritta- phase 3 

N°26 Marché 2019/04 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CARF lot 1 secteur littoral – Avenant 

N°27 Groupement de commande pour l’acquisition mutualisée d’une photographie de haute résolution sur le département des Alpes-Maritimes en vue de la création d’un PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) 

N°28 Avenant n°3 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le Cadre de la compétence GEMAPI – Approbation (1 annexe) 

N°29 Acquisition amiable et démolition de biens sinistrés et/ou exposés à la suite de la Tempête Alex à un risque naturel majeur – Vallée de la Roya Actualisation de la liste non exhaustive des biens éligibles annexe) 

N°30 Acquisition par la CARF de biens acquis par l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de la procédure Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (0 annexe) 

N°31 Adhésion au Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur – Approbation (1 annexe) 

N°32 STePRiM - Approbation du programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage CARF 

N°33 Campagne estivale 2023 organisée par la CARF – Tarification 

N°34 Campagne estivale 2023 organisée par la CARF – Convention avec l’OTC 

N° 35 Contrat de concession de licence d’utilisation à titre gratuit Approbation 

N°36 Signature de la convention attributive du financement, de la convention de coopération et d’une convention de recherche et développement avec le BRGM dans le cadre du projet Interreg Alcotra Concert-Eaux OPERA. 

N°37 Subvention LLS Unicil à Beausoleil 

N° 38 Avenant Convention d’intervention Foncière EPF La Turbie « La Pinède » 

N°39 Avenant Convention d’intervention Foncière EPF La Turbie « Détras-petit Clos- Victor Otto » 

N°40 Nouvelle Convention d’intervention foncière EPF Menton « Jeanne d’Arc » 

N°41 Convention Cadre ADIL 06 Observatoire des loyers des Alpes-Maritimes 

N°42 Fin de la convention portant mise à disposition d’un agent entre la CARFet la Ville de Menton pour la compétence « Urbanisme » 

N°43 Fin de la convention portant mise à disposition du Directeur Général des Services entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française