Vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local au sein d'une zone d'activités économiques : votre avis est important !
La Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, impose d'établir un Inventaire des Zones d'Activités Économiques (IZAE) sur leur territoire.
La Communauté de la Riviera française s'est engagée dans la démarche et lance une consultation en ligne afin de mieux connaître votre situation et l'occupation de votre terrain ou local.
Cette consultation est ouverte du 3 juillet au 4 septembre 2023 en cliquant : ici
Temps de réponse estimé à 5mn !
En répondant à ce formulaire, vous contribuez activement à la réalisation de cet inventaire et vous nous permettez de mieux vous connaître afin de renforcer nos futures collaborations en matière de développement économique.
Merci de votre participation.
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Informations importantes :
Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains non bâtis, vous devez répondre à un formulaire par terrain.
Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains bâtis, vous devez répondre à un formulaire par local.
À noter : les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non-fiscales ou réglementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
L'ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter au bas du formulaire.