24/09/2019

SCOT : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VOTE L'ARRET DU DOCUMENT

Les élus de la Communauté de la Riviera française ont décidé d'arrêter le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du Conseil Communautaire du 12 septembre dernier. La délibération votée à l’unanimité expose notamment le bilan de la concertation et l’arrêt du SCoT.

Document stratégique de la politique l’aménagement et de développement du territoire, le SCoT définit pour les 15 prochaines années, les opérations à mener en matière de déplacements, développement économique, habitat, protection de l’environnement et d’autres secteurs du quotidien.

Maintenant arrêté, le SCoT entre dans sa dernière phase avant son approbation. Après le recueil des avis des personnes associées et une enquête publique de 30 jours, le commissaire enquêteur établira un rapport sur le document. Le SCoT, modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport d’enquête sera alors définitivement approuvé au début de l'année 2020.

Les documents relatifs au SCoT sont consultables au siège de la Communauté de la Riviera française à Menton et téléchargeables ci-dessous :

 

 

Crédit photo : ©Drone de Regard

 

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