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Assurez-vous de remplir les conditions d’attribution
(objet de la demande, fonctionnement, comptabilité, utilisation de la subvention …) dans le Règlement d’attribution des subventions (Règlement SF-REG01)
Chaque année, la Communauté de la Riviera française accorde des subventions aux associations pour des projets, actions ou événements qui présentent un intérêt public local et s’intègrent dans les politiques publiques de l’intercommunalité. Les demandes sont à adresser en fin d’année pour l’année A+1 et doivent être reçues avant le 15 janvier.
Assurez-vous de remplir les conditions d’attribution
(objet de la demande, fonctionnement, comptabilité, utilisation de la subvention …) dans le Règlement d’attribution des subventions (Règlement SF-REG01)
Constituez votre dossier unique de demande avec les documents suivants :
Le formulaire de demande selon le type de subvention attendues
Transmettez votre dossier de demande impérativement avant le 15 janvier 2025 par mail finances@carf.fr ou par voie postale :
Communauté de la Riviera française
Demande de subvention – Service des finances
16 rue Villarey
06500 Menton
Tous les dossiers seront instruits par le Service des finances et présentés en commission entre avant le 15 avril.
Vous serez informés de la décision par notification après cette date au retour des délibérations d’attribution visées par la Préfecture. Cette notification sera accompagnée d’un courrier officiel comprenant : une convention de partenariat (ou de fonctionnement – objectifs) à nous retourner impérativement signée pour pouvoir bénéficier de la subvention.
