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20 décembre 2024
Dans le cadre du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté « Cœur de Carnolès » à Roquebrune-Cap-Martin, la Communauté de la Riviera française a organisé une participation du public par la voie électronique du 8 mars au 7 avril 2022. Le projet prévoit un programme de logements, d’équipements publics et d’espaces dédiés aux activités-commerces-loisirs sur le site de l’ancienne Base aérienne 943.
Au total, 61 avis ont été transmis dans le cadre de cette participation du public par voie electronique, dont 1 hors délais et 8 par le biais de l’association ASPONA. Le document de synthèse contient les observations et propositions du public. Il expose la manière dont lesdites observations et propositions ont été prises en compte.
Ce document est régi par l’article L.123-19-1 du code de l’environnement qui indique « Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation ».
Les principales craintes communiquées dans le cadre de la participation du public organisée en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement relèvent :
Par ailleurs, il convient de souligner qu’au regard des craintes exprimées quant à la circulation, une étude « mobilité » complémentaire a été réalisée préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
– Synthèse de la participation du public par voie électronique PPVE
20 décembre 2024
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9 décembre 2024